Révision des loyers (indice santé)
Révision des loyers (indice santé)
Section intitulée « Révision des loyers (indice santé) »En Belgique, de nombreux baux résidentiels prévoient une révision annuelle du loyer indexée sur l’indice santé (santé base 2013 = 100), publié par le SPF Économie.
Ce que fait Propria
Section intitulée « Ce que fait Propria »- Calcul automatique de la révision à partir des indices légaux configurés sur le bail.
- Notification lorsqu’une révision est due sur un bail actif.
- Historique et traçabilité par contrat et par période.
Indices pris en charge
Section intitulée « Indices pris en charge »- Indice santé belge (base 2013) — cas le plus courant en location résidentielle belge.
- Autres indices statutaires selon la configuration du bail et la législation applicable.
Déroulement type
Section intitulée « Déroulement type »- Créez ou importez le bail avec la clause d’indexation et la date de révision.
- Propria surveille les échéances et calcule le nouveau loyer proposé.
- Validez la révision ; les paiements mensuels futurs reflètent le montant actualisé.
Bonnes pratiques
Section intitulée « Bonnes pratiques »- Vérifiez la clause du bail (index, date d’effet, plafonds éventuels).
- Conservez les documents de notification dans le dossier locataire.
- En cas de doute juridique, consultez la bibliothèque législative de Propria via l’assistant IA ou un conseil spécialisé.